Diagnostics
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Diagnostics |
La mission |
Immeuble concerné |
Durée de validité |
Date limite de réalisation |
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Loi Carrez |
Mesurage de la partie privative d'un lot de copropriété |
Tous les lots de copropriété (hors caves, garages, parkings…) |
Limitée à la mutation en cours |
Exigible à la signature du compromis |
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Amiante |
Recherche de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante |
Immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
Illimitée en l'absence d'amiante |
Exigible à la signature du compromis |
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Plomb |
Repérage des revêtements contenant du plomb dans les peintures |
Immeubles bâti à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 |
Illimitée en l'absence de plomb 1 an si présence de plomb (si constat réalisé après le 25/04/06) |
Exigible à la signature du compromis |
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D.P.E (1) |
Calcul de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre |
Tout immeuble bâti, hors exceptions figurant dans le décret |
10 ans |
Exigible à la signature du compromis |
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E.R.N.T (2) |
Situation d'un bien au regard des risques naturels et technologiques |
Tout immeuble bâti ou non bâti situé dans une zone couverte par un plan des risques (prescrit ou approuvé) |
6 mois (sauf modification réglementaire entre la promesse de vente et l'acte authentique) |
Exigible à la signature du compromis |
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Electricité |
Etat des installations intérieures d'électricité datant de + de 15 ans |
Immeubles à usage d'habitation |
3 ans |
Janvier 2009 |
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Gaz |
Etat des installations intérieures de gaz datant de + de 15 ans |
Immeuble à usage d'habitation |
3 ans |
Exigible à la signature du compromis |
(1) Diagnostic de Performance Energétique
(2) Etat des Risques Naturels et Technologiques